Art. 3. - Les informations nominatives susceptibles d'être demandées aux personnes intéressées sont les suivantes :

I. - S'agissant des informations diffusées :

- pour les personnes appartenant à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : identité, fonctions, direction et service, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie ;

- pour les responsables des centres régionaux de pharmacovigilance : identité, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, territoire géographique d'intervention ;

- pour les responsables des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances : identité, fonctions, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, e-mail.

II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs :

- pour les personnes adressant un courrier électronique : objet de la communication et, de manière facultative, identité.