JORF n°233 du 7 octobre 1999

Art. 2. - Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalité :

- la diffusion d'informations sur la composition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

- la liste des noms et adresses professionnelles des personnes à contacter à l'agence et leurs fonctions ;

- la diffusion d'informations pratiques concernant les domaines de compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

- la diffusion d'informations sur les centres régionaux de pharmacovigilance et centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances comportant notamment les noms et coordonnées des responsables de centre ;

- la possibilité pour les utilisateurs du site d'adresser un message au webmaster par courrier électronique.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalité :

- la diffusion d'informations sur la composition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

- la liste des noms et adresses professionnelles des personnes à contacter à l'agence et leurs fonctions ;

- la diffusion d'informations pratiques concernant les domaines de compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

- la diffusion d'informations sur les centres régionaux de pharmacovigilance et centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances comportant notamment les noms et coordonnées des responsables de centre ;

- la possibilité pour les utilisateurs du site d'adresser un message au webmaster par courrier électronique.