Art. 1er. - Il est créé sur Internet, par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un traitement automatisé de données nominatives et offrant les services pouvant se rapporter aux domaines suivants :

- présentation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, son rôle, ses missions et son activité ;

- organigrammes de l'établissement ;

- liste des interlocuteurs directs et contacts utiles de l'établissement ;

- liste des inspecteurs de l'établissement ;

- actualité et informations pratiques sur l'ensemble des services proposés par l'agence ;

- rapports et publications et les formulaires utiles aux professionnels de santé et aux industriels ;

- dernières alertes sanitaires ;

- communiqués de presse ;

- coordonnées et territoire géographique d'intervention des centres régionaux de pharmacovigilance ;

- coordonnées des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances ;

- courrier électronique.