Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des décisions de délégation de signature de la police aux frontières
Résumé Les règles pour déléguer les signatures dans la police aux frontières ne s'appliquent plus.
La décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (de la police aux frontières) (NOR : IOMC2303369S) et la décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : IOMC2312537S) sont abrogées.
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