Article 11
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation des pouvoirs de signature pour la police aux frontières de la zone Sud-Est
I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE :
- M. Noël Fayet, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
- Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
- M. Alain Bard, attaché hors classe d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
- Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est.
II. - En cas d'absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est énumérés ci-après : - M. Philippe-Antoine Bouquin, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
- Mme Annick Pongerard, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
- M. Daniel Boutillier, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
- Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administrative et financière de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
- M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service de la police aux frontières terrestres à Modane et directeur départemental de la police aux frontières de Savoie par intérim ;
- Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
- M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
- Mme Sandra Tardieu, adjointe administrative principale de 2e classe, adjointe à la cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
- Mme Sandrine Battin, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
- Mme Patricia Letellier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
- M. Bruno Portier, inspecteur principal 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
- M. Claude Biller, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
- M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
- M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.
III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale : - M. Philippe-Antoine Bouquin, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
- M. Daniel Boutillier, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
- M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service de la police aux frontières terrestres à Modane et directeur départemental de la police aux frontières de Savoie par intérim ;
- Mme Sandrine Battin, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
- M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
- M. Eric Collot, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Etat-major ;
- M. Bruno Portier, inspecteur principal de 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
- M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
- M. Alain Bard, attaché hors classe d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
- Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
- Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
- Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administrative et financière de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
- Mme Patricia Letellier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
- Mme Annick Pongerard, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry.
IV. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés : - M. Alain Bard, attaché hors classe d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
- Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
- Mme Karima Mezrai, adjointe administrative principale de 1re classe, agent gestionnaire de la section du budget du département administration finances de la police aux frontières Sud-Est ;
- M. Philippe-Antoine Bouquin, commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
- Mme Annick Pongerard, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
- M. Daniel Boutillier, commandant divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
- Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administrative et financière de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
- M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service de la police aux frontières terrestres à Modane et directeur départemental de la police aux frontières de Savoie par intérim ;
- Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
- M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
- Mme Sandrine Battin, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
- Mme Patricia Letellier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du centre de rétention administrative n° 02 de Lyon ;
- M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.
1 version