Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au chef du département d'analyse financière des établissements
Résumé M. Toni LEGOUDA peut signer des documents au nom du ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Toni LEGOUDA, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département d'analyse financière des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département d'analyse financière des établissements.
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