Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes relatifs aux formations de master et doctorat
Résumé M. Pascal GOSSELIN peut maintenant signer des documents pour les formations de master et doctorat au nom du ministre.
L'article 6 de la décision du 5 août 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Pascal GOSSELIN, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations des cycles master et doctorat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations des cycles master et doctorat. »
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