Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la cheffe du département de la qualité de la vie étudiante
Résumé Mme Romane PARIS peut signer des documents au nom du ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Romane PARIS, contractuelle, cheffe du département de la qualité de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la qualité de la vie étudiante.
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