JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes, arrêtés, et décisions au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents officiels au nom du ministre et gérer des questions financières.

I. - A l'Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Stéphanie Martin-Huguet, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major ;
M. Jean Oliot, commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major ;
Mme Laure Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.
II. - A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;
M. Jean-Michel Brevet, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle des formations ;
Mme Anne Emmanuelle Pasquier, commissaire de police, cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation ;
M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie ;
Mme Maryline Faucher, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Lab académie ;
Mme Myriam Murcier, capitaine de police, cheffe de la division de la coordination pédagogique ;
M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations ;
Mme Sandrine Nauton, commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités ;
M. Samuel Basle, commandant de police, chef de la division des formations transverses ;
Mme Jessy Besnard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Rachida Mabed, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
M. Romain Fontaimpe, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du Centre national de formation des formateurs ;
M. Daniel Pezeron, commandant de police, chef de la division des formations des formateurs ;
Mme Pascaline Delepine, commandante de police, cheffe de la division du suivi des compétences ;
Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique ;
M. Cédric Parouty, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique ;
Mme Evelyne Palumbo, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division accueil et sécurité.
III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
Mme Anisoara Dembroski-Martin, secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle ;
M. Tomy Charlet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Floriane Bidondo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;
Mme Ikbale Qaouss, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global ;
Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;
Mme Valérie Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
M. Laurent Druffin, contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d'information ;
M. Guillaume Corgnet, contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information.
IV. - A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Emmanuel Boisard, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
M. Jean René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des concours et examens ;
Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;
Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au chef du pôle des écoles et des centres nationaux et cheffe de la division de la gestion des écoles ;
Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances ;
M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;
M. Christophe Dupré, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;
M. Pierrick Vera, commandant de police, chef du Centre national de préparation aux concours internes ;
Mme Christèle Santoro, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Centre national de préparation aux concours internes.
V. - A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Audrey Roux, commissaire de police, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;
Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;
Mme Sandra Bouchy, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale ;
Mme Sandrine Goursonnet, commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale.


Historique des versions

Version 1

I. - A l'Etat-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Stéphanie Martin-Huguet, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major ;

M. Jean Oliot, commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major ;

Mme Laure Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.

II. - A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;

M. Jean-Michel Brevet, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle des formations ;

Mme Anne Emmanuelle Pasquier, commissaire de police, cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation ;

M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie ;

Mme Maryline Faucher, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Lab académie ;

Mme Myriam Murcier, capitaine de police, cheffe de la division de la coordination pédagogique ;

M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations ;

Mme Sandrine Nauton, commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités ;

M. Samuel Basle, commandant de police, chef de la division des formations transverses ;

Mme Jessy Besnard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;

Mme Rachida Mabed, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;

M. Romain Fontaimpe, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du Centre national de formation des formateurs ;

M. Daniel Pezeron, commandant de police, chef de la division des formations des formateurs ;

Mme Pascaline Delepine, commandante de police, cheffe de la division du suivi des compétences ;

Mme Véronique Jarrier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique ;

M. Cédric Parouty, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique ;

Mme Evelyne Palumbo, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division accueil et sécurité.

III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;

M. Alain Auger, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;

Mme Anisoara Dembroski-Martin, secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle ;

M. Tomy Charlet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;

Mme Floriane Bidondo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;

Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;

Mme Ikbale Qaouss, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global ;

Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;

Mme Valérie Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;

M. Laurent Druffin, contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d'information ;

M. Guillaume Corgnet, contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d'information.

IV. - A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

M. Emmanuel Boisard, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;

M. Jean René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;

M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des concours et examens ;

Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;

Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au chef du pôle des écoles et des centres nationaux et cheffe de la division de la gestion des écoles ;

Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances ;

M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;

M. Christophe Dupré, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;

M. Pierrick Vera, commandant de police, chef du Centre national de préparation aux concours internes ;

Mme Christèle Santoro, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Centre national de préparation aux concours internes.

V. - A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Audrey Roux, commissaire de police, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;

Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;

Mme Sandra Bouchy, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale ;

Mme Sandrine Goursonnet, commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale.