JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Brigitte Lebrun, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tous les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Brigitte Lebrun, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, tous les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.