Décision du 10 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :

Effectif mentionné
à l'article 1er (Calcul de la répartition par sexe des agents publics)
Nombre de représentants du personnel titulaires
et suppléants
Parts respectives de femmes et d'hommes
Femmes Hommes
165 4 54,55 % 45,45 %

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Répartition hommes-femmes dans une commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire aura plus de femmes (54,55%) que d'hommes (45,45%) parmi ses représentants.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :

Effectif mentionné
à l'article 1er (Calcul de la répartition par sexe des agents publics)
Nombre de représentants du personnel titulaires
et suppléants
Parts respectives de femmes et d'hommes
Femmes Hommes
165 4 54,55 % 45,45 %

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