JORF n°0062 du 14 mars 2023

Décision du 10 mars 2023

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la décision du 3 mars 2023 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique (Journal officiel de la République française du 10 mars 2023 - NOR : SPRS2306521S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conditionnement du groupe générique Tramadol (chlorhydrate de)

Résumé Le Tramadol 50 mg est maintenant emballé différemment et coûte 1,35 €.

Le conditionnement du groupe générique mentionné ci-dessous est modifié comme suit :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire de Responsabilité| |--------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| |TRAMADOL (CHLORHYDRATE DE) 50 mg|10 comprimés, comprimés effervescents,
comprimés orodispersibles ou gélules| 1,35 € |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2023.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux