Décision du 10 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société Auvray SAS, dont le siège social est situé 225, allée du Lyonnais, 26300 Bourg-de-Péage, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports (Agrément des opérateurs d'identification de cycles) pour les deux dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, la solution de micropercussion désignée sous l'appellation commerciale « Auvray Speed Marking » et le procédé autocollant désigné sous l'appellation commerciale « ICAbike », pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'opérateur d'identification de cycles

Résumé. Auvray SAS peut marquer les vélos avec deux méthodes, pendant un an, renouvelable six ans.

La société Auvray SAS, dont le siège social est situé 225, allée du Lyonnais, 26300 Bourg-de-Péage, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports (Agrément des opérateurs d'identification de cycles) pour les deux dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, la solution de micropercussion désignée sous l'appellation commerciale « Auvray Speed Marking » et le procédé autocollant désigné sous l'appellation commerciale « ICAbike », pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

Historique des versions

Source : Légifrance