Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'opérateur d'identification de cycles
Résumé Auvray SAS peut marquer les vélos avec deux méthodes, pendant un an, renouvelable six ans.
La société Auvray SAS, dont le siège social est situé 225, allée du Lyonnais, 26300 Bourg-de-Péage, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les deux dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, la solution de micropercussion désignée sous l'appellation commerciale « Auvray Speed Marking » et le procédé autocollant désigné sous l'appellation commerciale « ICAbike », pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
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