JORF n°0061 du 12 mars 2020

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation :

  1. M. le colonel Ronan Haicault de la Regontais, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Jardot, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
  3. M. le colonel Jean de Monicault, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
  4. M. le colonel François-Xavier Dupille, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;
  5. M. le lieutenant-colonel François Reynaud, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres » ;
  6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Philippe Lonchampt, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres » ;
  7. M. le commissaire principal Pierre-Damien Saugeron, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres ».

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation :

1. M. le colonel Ronan Haicault de la Regontais, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Jardot, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;

3. M. le colonel Jean de Monicault, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;

4. M. le colonel François-Xavier Dupille, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse » ;

5. M. le lieutenant-colonel François Reynaud, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres » ;

6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement Philippe Lonchampt, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres » ;

7. M. le commissaire principal Pierre-Damien Saugeron, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres ».