JORF n°0061 du 12 mars 2016

Article 4

Article 4

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, Mme Catherine Boutroux, attachée principale d'administration, Mme Françoise Lorez, Mme Mireille Lajarige-Majed, attachées d'administration, et Mme Agnès Rivoisy-Maaelassaf, inspectrice divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, Mme Catherine Boutroux, attachée principale d'administration, Mme Françoise Lorez, Mme Mireille Lajarige-Majed, attachées d'administration, et Mme Agnès Rivoisy-Maaelassaf, inspectrice divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.