Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des finances
Résumé Une secrétaire peut maintenant signer des documents financiers importants.
L'article 41 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 41. - Délégation est donnée à Mme Christelle Raimoné, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
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