Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de la gendarmerie nationale
Résumé Une décision de janvier 2024 annule une autorisation de signature donnée à la gendarmerie nationale en février 2023, à partir du 1er janvier 2024.
La présente décision abroge la décision du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) à compter du 1er janvier 2024.
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