Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Frédéric Boudier peut signer des papiers au nom des ministres, sauf les décrets importants.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Frédéric BOUDIER, officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale.
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