Décision du 10 février 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de deux contrôleures

Résumé. Deux contrôleures, Mathilde GERRER et Claire de GALEMBERT, quittent leurs fonctions conformément à un décret de 2008.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleure exercées par Mmes Mathilde GERRER et Claire de GALEMBERT, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.

Historique des versions

Il est mis fin aux fonctions de contrôleure exercées par Mmes Mathilde GERRER et Claire de GALEMBERT, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.