Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions de deux contrôleures
Il est mis fin aux fonctions de contrôleure exercées par Mmes Mathilde GERRER et Claire de GALEMBERT, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles).