Décision du 10 février 2026

Article 2

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Article 2

Il est mis fin aux fonctions, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur), d'ajointe de la directrice des affaires juridiques par Mme Maria de CASTRO CAVALLI, appelée à l'exercice de nouvelles responsabilités au 1er mars 2026.
Il est également mis fin aux fonctions de contrôleure en charge des signalements et enquêtes exercées par Mme Louisa MATHOUX au 26 février 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changement de responsables dans l'administration

Résumé. Deux personnes quittent leurs postes dans l'administration publique pour de nouvelles missions.

Il est mis fin aux fonctions, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur), d'ajointe de la directrice des affaires juridiques par Mme Maria de CASTRO CAVALLI, appelée à l'exercice de nouvelles responsabilités au 1er mars 2026.
Il est également mis fin aux fonctions de contrôleure en charge des signalements et enquêtes exercées par Mme Louisa MATHOUX au 26 février 2026.

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Source : Légifrance