Article 1
A l'article 5 de la décision du 21 octobre 2015 susvisée, le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division “pilotage”. »
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JORF n°0036 du 12 février 2016
Décision du 10 février 2016
Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2016.
P. Le Jolis de Villiers de Saintignon