Article 1
A l'article 5 de la décision du 21 octobre 2015 susvisée, le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division “pilotage”. »
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JORF n°0036 du 12 février 2016
Article 1
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Version 1
A l'article 5 de la décision du 21 octobre 2015 susvisée, le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division “pilotage”. »