Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'approbation du réseau de SAIC MOTOR FRANCE SAS
Résumé L'approbation du réseau de SAIC MOTOR FRANCE SAS s'arrête un mois après l'approbation d'un éco-organisme ou de leur système individuel, et peut être retirée si la société ne respecte pas les règles.
L'approbation du réseau délivrée à la société SAIC MOTOR FRANCE SAS cesse dans le mois suivant la date de l'agrément d'au moins un éco-organisme ou, le cas échéant, à la date de l'agrément de son système individuel, mis en place en application de l'obligation de responsabilité élargie du producteur relevant du 15° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société SAIC MOTOR FRANCE SAS ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.
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