Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage
Résumé Un réseau pour traiter les vieux véhicules a été approuvé par les autorités.
Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société SAIC MOTOR FRANCE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 888 573 896 au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé.
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