Décision du 10 décembre 2018

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Organisation de la sécurité aérienne en Martinique

Résumé. La DSAC-AG, située en Martinique, supervise la sécurité aérienne dans les Antilles et la Guyane via deux délégations.
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Organisation de la DSAC-AG

Résumé. La DSAC-AG, basée en Martinique, gère la sécurité de l'aviation dans les Antilles et la Guyane avec deux délégations pour ces territoires.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG), dont le siège est sis en Martinique et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend le siège et deux délégations.
La délégation Guadeloupe est compétente dans le ressort territorial du département de la Guadeloupe, ainsi que des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La délégation Guyane est compétente dans le ressort territorial de la collectivité territoriale de la Guyane.

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1