Décision du 10 décembre 2018

Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

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Organisation des délégations pour l'aviation civile

Résumé. Les délégations de la Guadeloupe et de la Guyane s'occupent des tâches administratives et techniques pour la sécurité de l'aviation civile, sous les directives du siège.
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Rôles des délégations en Guadeloupe et Guyane

Résumé. Les délégations de la Guadeloupe et de la Guyane gèrent des tâches administratives et techniques pour la sécurité de l'aviation civile, sous les directives du siège.

Les délégations de la Guadeloupe et de la Guyane sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane des questions d'administration générale, de la gestion des ressources, des affaires techniques et des missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-AG.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-AG dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-AG.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.

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Annulation d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane est annulé.

La décision du 12 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS
Article 7
Article 8
Article 9