JORF n°299 du 24 décembre 1996

Art. 5. - Le directeur de l'établissement de Bordeaux, le sous-directeur chargé de la direction administrative et financière de la C.N.R.A.C.L. et le sous-directeur responsable du service gestionnaire du F.S.P.O.E.I.E. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le directeur de l'établissement de Bordeaux, le sous-directeur chargé de la direction administrative et financière de la C.N.R.A.C.L. et le sous-directeur responsable du service gestionnaire du F.S.P.O.E.I.E. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.