Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation d'autorité de signature au bureau « armes »
Résumé Les agents Éric Erhard (autorisations et avis), Rodolphe Honoré (port d'armes) et Matthieu Reynaud (sanctions administratives) peuvent signer des actes pour le ministre d'État dans leurs attributions.
Mots-clés : délégation autorité de signature bureau armes
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau « armes », à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Éric Erhard, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « autorisations et avis » ;
M. Rodolphe Honoré, commandant de police, chef de la section « autorisations de port d'armes » ;
M. Matthieu Reynaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « sanctions administratives et contentieux ».
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