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Décision du 1 septembre 2003

portant délégation de signature

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Le président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3612-1 (Rôle de l'agence dans la lutte contre le dopage) ;

Vu le décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci, notamment son article 12,

Décide :

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Bavière, chargée de mission au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles 6, 7, 11 et 13 du décret du 24 mars 2000 susvisé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2003.

M. Boyon

Décision du 1 septembre 2003
Article 1
Article 2