Décision du 1 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

2o Au titre des représentants de la profession

Représentants des exploitants de salles

de spectacles cinématographiques

M. Humbert (Michel).

M. Patry (Richard).

M. Paumelle (Philippe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

2o Au titre des représentants de la profession

Représentants des exploitants de salles

de spectacles cinématographiques

M. Humbert (Michel).

M. Patry (Richard).

M. Paumelle (Philippe).

Historique des versions

Source : Légifrance