Décision du 1 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques

M. Barnault (Jean-Fabrice).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques

M. Barnault (Jean-Fabrice).

Historique des versions

Source : Légifrance