Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre), modifiée par la décision du 21 septembre 2006,
Décide :
A l'article 1er de la décision du 14 août 2006 susvisée, le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marie Labegorre, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juillet 2007.
Le commissaire général de division,
G. Deltour