JORF n°177 du 2 août 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 14 août 2006 susvisée, le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marie Labegorre, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 14 août 2006 susvisée, le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marie Labegorre, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».