Décision du 1 août 2005

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Emmanuel Triboulet, secrétaire général du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique.

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Délégation est donnée à M. Emmanuel Triboulet, secrétaire général du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique.

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