Décision du 1 août 2003

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives nécessaires à l'action commerciale et enregistrées dans ELIOS sont les suivantes :
Pour les clients et les partenaires :

  • identité (nom, prénom) ;
  • adresse professionnelle ;
  • fonction ;
  • titre honorifique ;
  • pour les élus, le parti politique d'appartenance.

Pour les collaborateurs :
  • identité (nom, prénom) ;
  • lieu d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations nominatives nécessaires à l'action commerciale et enregistrées dans ELIOS sont les suivantes :
Pour les clients et les partenaires :

  • identité (nom, prénom) ;
  • adresse professionnelle ;
  • fonction ;
  • titre honorifique ;
  • pour les élus, le parti politique d'appartenance.

Pour les collaborateurs :
  • identité (nom, prénom) ;
  • lieu d'affectation.

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