Décision du 1 août 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations pour le suivi des projets locaux, des opérations et des affaires, ainsi que le suivi commercial des clients des directions opérationnelles et régionales de la Caisse des dépôts et consignations. Le traitement des informations commerciales entraîne l'utilisation des données nominatives portant sur des personnes physiques ; il s'agit de la clientèle, des partenaires et des collaborateurs du service qui sont gérés dans le système ELIOS. Ce traitement est dénommé ELIOS.

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Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations pour le suivi des projets locaux, des opérations et des affaires, ainsi que le suivi commercial des clients des directions opérationnelles et régionales de la Caisse des dépôts et consignations. Le traitement des informations commerciales entraîne l'utilisation des données nominatives portant sur des personnes physiques ; il s'agit de la clientèle, des partenaires et des collaborateurs du service qui sont gérés dans le système ELIOS. Ce traitement est dénommé ELIOS.

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