JORF n°0152 du 1 juillet 2012

Article 4

Article 4

Le comité de déontologie peut entendre toute personne de son choix, et notamment au vu de l'objet de la consultation, le directeur des ressources humaines ou son représentant, le responsable de la direction concernée au sein de l'agence ou son représentant et, le cas échéant, le président ou le vice-président de l'instance concernée.


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Version 1

Le comité de déontologie peut entendre toute personne de son choix, et notamment au vu de l'objet de la consultation, le directeur des ressources humaines ou son représentant, le responsable de la direction concernée au sein de l'agence ou son représentant et, le cas échéant, le président ou le vice-président de l'instance concernée.