Le comité de déontologie est composé :
― du directeur général ou son représentant ;
― d'un directeur de l'agence ;
― du responsable du service de déontologie de l'expertise ou son représentant ;
― d'une personne chargée de la coordination de la politique de prévention des conflits d'intérêts auprès de la direction de la délégation aux affaires juridiques des ministères sociaux ;
― du président du conseil d'administration ou son représentant ;
― du président du conseil scientifique ou son représentant.
Le secrétariat de ce comité est assuré par le service de déontologie de l'expertise.