Protocole de mise en application de la classification

Article 6

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Article 6

Les conclusions de la commission d'entreprise sont constituées des avis émis respectivement par les représentants de la direction et par les représentants des inspecteurs.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1992

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Avis de la commission d'entreprise

Résumé. La commission d'entreprise donne son avis, avec les représentants de la direction et des inspecteurs.

Les conclusions de la commission d'entreprise sont constituées des avis émis respectivement par les représentants de la direction et par les représentants des inspecteurs.

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1992

Source : Légifrance