Protocole de mise en application de la classification

Article 1

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Article 1

Les entreprises disposent d'un délai de deux ans à compter de la signature de la convention pour achever la mise en place de la nouvelle classification.

Elles doivent à cet effet observer le processus ci-après relatif tant à la constitution d'une commission d'entreprise qu'au déroulement des opérations de classement.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1992

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Délai et processus de mise en place d'une nouvelle classification

Résumé. Les entreprises ont deux ans pour mettre en place une nouvelle classification des emplois, en suivant un processus précis.

Les entreprises disposent d'un délai de deux ans à compter de la signature de la convention pour achever la mise en place de la nouvelle classification.

Elles doivent à cet effet observer le processus ci-après relatif tant à la constitution d'une commission d'entreprise qu'au déroulement des opérations de classement.

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1992

Source : Légifrance