Protocole de mise en application de la classification

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Entre les organisations soussignées signataires de la convention collective nationale de travail du 27 juillet 1992, il est convenu des dispositions ci-après relatives aux modalités de mise en application de la classification prévue par l'article 28 et l'annexe n° I de cette convention.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1992

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Accord sur la mise en application de la classification des emplois

Résumé. Un accord pour appliquer les règles de classification des emplois dans une convention collective.

Entre les organisations soussignées signataires de la convention collective nationale de travail du 27 juillet 1992, il est convenu des dispositions ci-après relatives aux modalités de mise en application de la classification prévue par l'article 28 et l'annexe n° I de cette convention.

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1992

Source : Légifrance