En vigueur depuis le 23 juin 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Siège et transfert du fonds d'assurance formation
Son siège est fixé au 4, rue de Hanovre, 75002 Paris, tél. :
01-47-42-41-37. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d'administration.