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Création d'un fonds d'assurance formation

portant création d'un fonds d'assurance formation. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987

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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 1995

Création d'un fonds d'assurance formation
Dénomination
Objet
Durée
Siège
Composition
Ressources de l'association
Assemblée générale
Conseil d'administration
Bureau de l'association
Règlement intérieur
Dissolution
Formalités