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Article 22

Dépenses

Les dépenses de l'agence comprennent :
  • les frais de personnel ;
  • les frais de matériel ;

- les frais d'investissement,
ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 22

Dépenses

Les dépenses de l'agence comprennent :
  • les frais de personnel ;
  • les frais de matériel ;

- les frais d'investissement,
ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'agence.

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