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Article 21

Recettes

Les recettes de l'agence se composent :
  • des concours financiers de ses membres ;
  • du produit des emprunts ;
  • du revenu de ses biens et activités ;
  • de dons et legs.

L'agence peut également recevoir des subventions et concours financiers d'autres personnes morales publiques et privées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 21

Recettes

Les recettes de l'agence se composent :
  • des concours financiers de ses membres ;
  • du produit des emprunts ;
  • du revenu de ses biens et activités ;
  • de dons et legs.

L'agence peut également recevoir des subventions et concours financiers d'autres personnes morales publiques et privées.

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