Convention du 18 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Objet de la délégation

En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, l'ordonnancement des dépenses et des recettes des services placés sous son autorité.

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Délégation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes

Résumé. Le délégant confie au délégataire la gestion de l'argent des services concernés.

Objet de la délégation

En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, l'ordonnancement des dépenses et des recettes des services placés sous son autorité.

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