Convention collective nationale du 27 mars 1969

Conciliation

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de travail par un avenant

Résumé. Un avenant à une convention collective, signé en décembre 2000, modifie certaines règles pour les travailleurs.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

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Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

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Avenant n°46 du 21 décembre 2000

Résumé. Un avenant à une convention collective a été signé le 21 décembre 2000.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

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Référence à un avenant dans une convention collective

Résumé. L'article renvoie à un avenant de la convention collective pour plus de détails.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

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Référence à l'avenant n°46

Résumé. L'article principal fait référence à un avenant de la convention collective, modifié le 21 décembre 2000.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

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Référence à l'avenant n°46

Résumé. L'article renvoie à un avenant de la convention collective pour plus de détails.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

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Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

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Référence à un avenant spécifique

Résumé. L'article renvoie à l'Avenant n°46 du 21 décembre 2000 pour plus de détails.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

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Référence à l'avenant n°46

Résumé. L'article renvoie à un avenant de la convention collective pour plus de détails.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

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Référence à l'avenant n°46

Résumé. L'article renvoie à un avenant de la convention collective pour plus de détails.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

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Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

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Référence à un avenant

Résumé. L'article renvoie à un avenant de la convention collective pour plus de détails.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013

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