Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de travail par un avenant
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).
2 versions
Convention collective nationale du 27 mars 1969
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).
2 versions
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).
2 versions
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).
2 versions
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).
2 versions
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).
2 versions
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).
2 versions
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).
2 versions
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).
2 versions
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).
2 versions
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013
En vigueur du mardi 1 avril 1969 au vendredi 31 mai 2013