Article précédent

Article suivant

Convention collective nationale du 27 mars 1969

Article 60

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 60

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence à l'avenant n°46

Résumé. L'article renvoie à un avenant de la convention collective pour plus de détails.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au vendredi 31 mai 2013

En résumé. La procédure de saisine et le fonctionnement de la commission de conciliation ont été supprimés, laissant place à une simple référence à un avenant.

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au mercredi 20 décembre 2000

Source : Légifrance