Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant n°46 du 21 décembre 2000
Résumé. Un avenant à une convention collective a été signé le 21 décembre 2000.
(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).