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Convention collective nationale du 27 mars 1969

Article 55

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Article 55

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 avril 1969 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant n°46 du 21 décembre 2000

Résumé. Un avenant à une convention collective a été signé le 21 décembre 2000.

(Voir Avenant n° 46 du 21 décembre 2000).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au vendredi 31 mai 2013

En résumé. L'article supprime la création de commissions régionales paritaires de conciliation et leur composition, tout en ajoutant une référence à un avenant.

En vigueur du mardi 1 avril 1969 au mercredi 20 décembre 2000

Source : Légifrance