Clauses particulières aux ETAM

Article E 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article E 15

La classification des employés, techniciens et agents de maîtrise est jointe aux présentes clauses particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ETAM

Résumé. Les employés, techniciens et agents de maîtrise sont classés selon une grille spécifique.

La classification des employés, techniciens et agents de maîtrise est jointe aux présentes clauses particulières.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 1989

Source : Légifrance